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M-35.1, r. 263 - Règlement sur la contribution des acheteurs de pommes de terre prépelées à l’Association des transformateurs de légumes frais du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. L’Association utilise la contribution visée à l’article 1 pour remplir les devoirs et les obligations résultant de son accréditation.

Décision 8391, a. 3.